Tout achat effectué sur le site internet www.webphotolive.com emporte l'entière acceptation des présentes conditions générales de vente.

  1. 1 - Informations éditeur

    Le site internet www.webphotolive.com est édité par la société KOMEREZO (Groupe LUDERIC) domiciliée au 24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS.

  2. 2 - Tarifs des photos

    Les prix de nos produits sont indiqués selon le cas en Euros TTC ou Euros HT

  3. 3 - Moyens de paiement acceptés

    Le règlement s'effectue à la commande.

    Les moyens de paiement acceptés sont le chèque et la carte bancaire (paiement sécurisé).

    KOMEREZO se réserve le droit de refuser un paiement provenant d'un pays étranger, non membre de la Communauté Economique Européenne, ou en raisons de difficultés techniques, notamment s'agissant de chèques tirés sur des comptes étrangers ou de transactions originaires de pays étrangers pouvant entraîner d'importantes commissions bancaires et frais de change.

    Cartes acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard, en cours de validité et ne faisant pas l'objet d'opposition bancaire.

  4. 4 - Délais de livraison des articles

    1. 4.1 - Photo numérique originale

      La mise à disposition des photos acquises par e-mail sur www.webphotolive.com intervient après acceptation de votre paiement.

      Toutefois, en cas de problème technique indépendant de notre volonté et empêchant le bon enregistrement, nous vous invitons à nous faire parvenir sans attendre votre réclamation, via la rubrique "Contact". Nous ferons le maximum pour vous répondre dans un délai ne dépassant pas 72 heures ouvrées.

    2. 4.2 - Tirage sur papier photo

      La livraison des tirages sur papier photo, commandés sur www.webphotolive.com, intervient dans un délai d’environ 5 jours ouvrés, sous réserve de tout incident technique ou de toute perturbation liée au réseau postal, à réception de votre commande et de la validation du règlement (par chèque ou par carte bancaire)

      La préparation des articles est effectuée par notre partenaire Photo Service Entreprise, sous-traitant les tirages sur papier photo professionnel ; et la livraison est assurée par La Poste. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande.

    3. 4.3 - Factures

      Toute facture relative à vos achats effectués sur www.webphotolive.com peut être obtenue sur simple demande par courrier à KOMEREZO - 24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS.

      Pour faciliter les recherches, votre demande devra préciser votre numéro de commande et/ou vos noms, prénoms, e-mail et date de commande.

  5. 5 - Droit de retractation

    Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation . Les produits livrés doivent être retournés à la société KOMEREZO aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport), en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société KOMEREZO procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. Conformément au code de la consommation, les fichiers numériques téléchargés lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur sont exclus du droit à rétractation.

  6. 6 - Informatique et libertés

    1. 6.1 - Sécurité des transactions bancaires

      Conformément à l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, et conformément à la recommandation de la CNIL sur les moyens de paiement électroniques, KOMEREZO s'engage à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d'intercepter les données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

    2. 6.2 - Accès à vos données personnelles

      Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

      Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales ou des relances. Si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de notre part, il suffit de nous écrire par courrier électronique via la rubrique "Contact" ou par courrier à KOMEREZO - 24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS, en indiquant votre numéro de dossard, vos nom et prénom.

    3. 6.3 - Limitation de responsabilité

      Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, KOMEREZO décline toute responsabilité quant à toute tentative d'effraction, de piratage informatique ou d'actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

      KOMEREZO pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service www.webphotolive.com

  7. 7 - Droit d'image

    De par votre engagement à l'épreuve sportive concernée, vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et médias, à utiliser sur tous supports ou céder les images fixes, sur lesquelles vous pourriez apparaître.

  8. 8 - Droit de reproduction

    Les photographies effectuées par nos soins, diffusées et commercialisées par l'intermédiaire de notre site, sont destinées à un usage personnel. Les droits d'auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse ou dans la publicité, nous écrire via la rubrique "Contact" du site www.webphotolive.com ou par courrier postal à KOMEREZO - 24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS.

  9. 9 - Informations relatives aux droits d'auteur

    Les photographies figurant sur le site www.webphotolive.com sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.

    Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.

    L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.

    Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez-leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.

  10. 10 - Sécurisation des paiements

    Les commandes effectuées par paiement sécurisé sont assurées par notre fournisseur technique: PAYBOX SERVICES - 130/136, av. Joseph Kessel - 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX.

    Identifiant commerçant : 200989762

  11. 11 – Crédits

    Le présent site ouvert au public a pour objet de diffuser les photographies réalisées à l'occasion d’un événement sportif en accord préalable avec son organisateur.

    Toute utilisation commerciale ou diffusion des informations sans autorisation préalable de KOMEREZO est interdite. Seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées.

    (Loi Française du 11 mars 1957 - art. 40 et 41 et Code Pénal art. 425).

    L’appellation de l’événement ainsi que son logo sont utilisés avec l'aimable autorisation de l’organisateur.

    Le design, la réalisation et l'hébergement de ce site sont réalisés par Komerezo

    Komerezo fait partie du Groupe de Communication Evènementielle Luderic.

Dernière mise à jour des présentes CGV : 25/08/2016